6 min de lecture | 05 novembre 2025
Règlementation des bungalows de chantier en France
La réglementation des bungalows de chantier en France encadre l’installation, l’utilisation et la sécurité des bases de vie présentes sur les chantiers. Ces structures temporaires doivent respecter à la fois le Code de l’urbanisme et le Code du travail, selon leur usage et leur durée d’installation.
Quelle est la définition réglementaire d’un bungalow de chantier ?
Une cabane de chantier, base de vie ou bungalow de chantier, est une construction temporaire, démontable et mobile, utilisée exclusivement pour les besoins d’un chantier : bureaux, vestiaires, sanitaires, zones de repos ou espaces de restauration. Selon la réglementation, le bungalow de chantier fait partie des constructions nécessaires à la conduite des travaux. À ce titre, il bénéficie d’un régime spécifique prévu par l’article R*421-5 c) du Code de l’urbanisme, qui le distingue des autres constructions modulaires.
Un bungalow de chantier ne doit pas être confondu avec un bâtiment préfabriqué destiné à un usage durable (bureau, logement, etc.). Il est considéré comme temporaire tant qu’il reste installé uniquement pendant la durée des travaux et qu’il est retiré une fois le chantier achevé. Selon les cas et la durée des travaux, l’installation d’une base de vie chantier peut-être obligatoire.
Quelles autorisations, documents sont nécessaires ?
L’autorisation nécessaire pour installer un bungalow de chantier dépend de son usage. Dans la majorité des cas, ces constructions sont dispensées de toute formalité d’urbanisme lorsqu’elles répondent à la définition donnée par le Code de l’urbanisme.
Faut-il un permis de construire ?
La question “faut-il un permis de construire pour un bungalow de chantier ?” revient souvent. La réponse est non dans presque tous les cas. L’article R*421-5 c précise que les constructions nécessaires à la conduite des chantiers sont exonérés de toute autorisation d’urbanisme. Cela inclut les préfabriqués servant de bureaux de chantier, vestiaires, douches ou sanitaires, dès lors qu’ils sont installés pendant la durée des travaux.
Un permis de construire ou une déclaration préalable ne devient obligatoire que si le bungalow est :
-
installé pour une autre finalité (bureau commercial, logement temporaire, stockage durable),
-
ou maintenu après la fin du chantier.
Dans ce cas, il cesse d’être un “bungalow de chantier” au sens juridique et redevient une construction modulaire classique soumise au droit commun.
Durée d’installation et remise en état du terrain
La durée d’installation est strictement limitée à la période des travaux. Une fois le chantier terminé, le terrain doit être remis dans son état initial. Cette obligation de remise en état découle directement du régime de dispense d’autorisation : c’est elle qui justifie la tolérance administrative. Si le bungalow reste en place au-delà de la fin du chantier, il perd ce statut temporaire et devient irrégulier au regard de l’urbanisme.
En pratique, cela signifie que le bungalow doit être retiré dès la réception des travaux ou après leur achèvement complet, sauf prolongation justifiée par un nouveau chantier sur le même site.
Que dit la réglementation sur l’aménagement des bases de vie chantier ?
La réglementation sur l’aménagement des bases de vie chantier relève principalement du Code du travail. Elle vise à garantir des conditions d’hygiène, de sécurité et de confort suffisantes pour les salariés.
Les articles R.4534-137 à R.4534-147 précisent les obligations minimales en matière de sanitaires, douches, vestiaires, repos et restauration.
Réglementation sanitaires et restauration
Les règles sanitaires sur chantier imposent la présence d’un local dédié équipé d’eau potable, de lavabos et de toilettes proportionnés à l’effectif. Les bungalows de chantier doivent être propres, ventilés, éclairés et chauffés si nécessaire. Les entreprises sont tenues d’assurer le nettoyage régulier de ces installations et de garantir la disponibilité de savon et de dispositifs de séchage des mains.
En matière de restauration, le Code du travail (articles R.4228-19 et suivants) impose un espace repas abrité pour les salariés. Cet espace peut être intégré dans une construction modulaire de chantier, à condition de disposer :
-
d’une table et de sièges en nombre suffisant,
-
d’un moyen de réchauffer les plats (micro-ondes),
-
d’un réfrigérateur pour conserver les aliments.
Pour les chantiers de courte durée (moins de 4 mois), une dérogation est prévue : les salariés peuvent prendre leurs repas dans un local voisin ou un véhicule adapté, sous réserve de conditions d’hygiène acceptables.
Accessibilité et aménagement des lieux du chantier
Concernant les règles d’accessibilité sur chantiers, les bungalows doivent être conçus de manière à permettre l’accès et l’usage par tous les salariés, y compris les personnes en situation de handicap, selon l’article R.4214-26 du Code du travail.
Cela implique :
-
des circulations dégagées et des seuils accessibles,
-
des installations adaptées (largeur de porte, espace de manœuvre),
-
et, si nécessaire, des aménagements raisonnables pour les travailleurs concernés.
Quelles sont les obligations administratives et d’assurance ?
Les obligations administratives et d’assurance liées aux bungalows de chantier concernent la conformité du chantier, la responsabilité du maître d’ouvrage et la protection des travailleurs.
Assurance et responsabilité
L’assurance relève de la responsabilité civile professionnelle des entreprises intervenantes. La garantie décennale ne s’applique pas, car le bungalow n’est pas une construction pérenne. En revanche, l’entreprise doit être couverte pour tout dommage causé par l’installation, l’utilisation ou le retrait des structures.
Le maître d’ouvrage reste responsable de la sécurité globale du site, de la conformité des installations et du respect des normes d’hygiène et de sécurité définies par le Code du travail.
Quels sont les affichages obligatoires dans les bungalows de chantier ?
Les affichages obligatoires dans une base de vie sur chantier sont définis par le Code du travail. Chaque base de vie doit comporter un panneau visible mentionnant :
-
les consignes de sécurité et d’évacuation,
-
les numéros d’urgence (pompiers, SAMU, médecin du travail, inspection du travail),
-
le nom de l’entreprise responsable du chantier,
-
les règles d’interdiction de fumer ou de vapoter,
-
et les coordonnées du chef de chantier ou responsable HSE.
En cas de permis de construire pour le chantier principal, un panneau d’affichage d’urbanisme doit être visible à l’extérieur du site, mais il concerne le chantier dans son ensemble, pas les bungalows eux-mêmes.
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