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Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de ce site web impliquent une acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du site.

 

Article 3 : Collecte et Utilisation des Données

Nous collectons et utilisons des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont exclusivement destinées à la prestation de nos services et ne seront partagées qu’avec des tiers autorisés par le client.

 

Article 4 : Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous ou de la soumission de tout autre formulaire. En cas de fourniture d’informations incorrectes, Paca Modul se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services à l’utilisateur.

 

Article 5 : Contenu Généré par les Utilisateurs

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Article 6 : Limitation de Responsabilité

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Article 7 : Propriété Intellectuelle

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Article 8 : Cookies et Technologies de Suivi

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Article 9 : Modifications des CGU

Paca Modul se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec effet immédiat. La dernière version sera toujours disponible sur ce site.

 

Article 10 : Juridiction

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