Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment PACA MODUL collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs du site pacamodul.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 : Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société PACA MODUL, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 800 344 640 (SIRET 800 344 640 00043), dont le siège social est situé ZA du Verdalaï, 10 rue du chemin de fer, 13790 Peynier, représentée par ses co-gérants, M. Jérôme Maussi et M. Djamel Hoggas.

Contact pour toute question relative à la protection des données : [email protected] – tél. 06 24 10 35 13.

Article 2 : Données collectées et finalités

PACA MODUL collecte uniquement les données nécessaires à ses activités d’assembleur modulaire et à la relation commerciale avec ses prospects et clients. Les données collectées et leurs finalités sont les suivantes :

Données d’identification et de contact (nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) : transmises volontairement par l’utilisateur via le formulaire de demande de devis ou de contact, pour répondre à sa demande et établir une proposition commerciale.
Données relatives au projet (type de module, surface, zone géographique de livraison, calendrier, budget) : transmises volontairement par l’utilisateur, pour qualifier le projet et établir un devis adapté.
Données techniques de navigation (adresse IP anonymisée, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, indicateurs de performance) : collectées automatiquement, pour mesurer l’audience du site, en améliorer le fonctionnement et assurer sa sécurité.
Données de connexion administrative (identifiants, mots de passe chiffrés, journaux d’activité) : concernent uniquement le personnel autorisé de PACA MODUL, pour assurer la sécurité du site.

Article 3 : Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par PACA MODUL reposent sur les bases légales suivantes (art. 6 du RGPD) :

Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : traitement des demandes de devis et des échanges commerciaux préalables à la conclusion d’un contrat.
Exécution du contrat (art. 6.1.b) : suivi des commandes de modules, livraison, facturation, service après-vente.
Obligations légales (art. 6.1.c) : conservation des documents comptables et fiscaux, réponse aux demandes des autorités compétentes.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, prévention des fraudes, amélioration de nos services, mesure d’audience strictement anonyme.
Consentement (art. 6.1.a) : dépôt de cookies de mesure d’audience non exemptés, cookies marketing, communications commerciales non sollicitées.

Article 4 : Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées au personnel habilité de PACA MODUL en charge de la relation commerciale, de la livraison et du service après-vente. Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de leurs missions respectives, aux sous-traitants suivants :

Hostinger International Ltd. (hébergement du site, données stockées dans l’Union européenne) ;
Cloudflare, Inc. (proxy réseau, sécurité applicative, mesure d’audience anonyme – voir Article 5) ;
Google Ireland Ltd. (mesure d’audience Google Analytics, gestion publicitaire Google Ads sous réserve du consentement de l’utilisateur, ainsi que stockage sécurisé des sauvegardes du site sur Google Drive) ;
Microsoft Ireland Operations Ltd. (analyse comportementale Microsoft Clarity, sous réserve du consentement de l’utilisateur) ;
Cybot A/S (gestion du consentement utilisateur via Cookiebot) ;
Un prestataire technique de gestion des formulaires de contact et de demande de devis (données stockées dans l’Union européenne) ;
Un prestataire technique de sécurité applicative et de journalisation des tentatives d’accès au site ;
Un prestataire technique de filtrage anti-spam des formulaires ;
Transporteur Rodriguez (livraison des modules sur site client).

Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 : Cookies et technologies de suivi

Le site pacamodul.fr utilise des cookies et technologies similaires, conformément à la directive ePrivacy et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le recueil de votre consentement est assuré par la solution Cookiebot, conforme aux lignes directrices de la CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur l’icône de gestion du consentement accessible en pied de page.

5.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement). Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session WordPress, mémorisation des préférences de consentement Cookiebot, sécurité applicative, protection anti-spam). Ils ne peuvent pas être désactivés sans dégrader le fonctionnement du site.

5.2 Mesure d’audience exemptée de consentement (Cloudflare Web Analytics). Le site utilise Cloudflare Web Analytics pour mesurer son audience de manière strictement anonyme. Cet outil ne dépose aucun cookie sur votre terminal et ne procède à aucun suivi inter-sites, profilage ou identification individuelle des visiteurs. Les adresses IP sont anonymisées par fonction de hachage et ne sont jamais conservées telles quelles. En application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés tel qu’interprété par les lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs, cet outil de mesure d’audience est exempté de consentement préalable. Les données techniques traitées (URL visitée, navigateur, système d’exploitation, pays, indicateurs de performance Core Web Vitals) sont transférées vers Cloudflare, Inc. dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Cloudflare.

5.3 Cookies de mesure d’audience soumis à consentement. Sous réserve de votre acceptation via le bandeau Cookiebot, le site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd.) et Google Tag Manager pour analyser plus finement le comportement des visiteurs, ainsi que Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Ltd.) pour enregistrer les parcours d’interaction (cartes de chaleur, replays de session anonymisés). Ces outils peuvent transférer des données vers les États-Unis dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework.

5.4 Cookies marketing soumis à consentement. Sous réserve de votre acceptation via le bandeau Cookiebot, le site peut déposer des cookies de mesure publicitaire (Google Ads) destinés à évaluer la performance de nos campagnes et, le cas échéant, à diffuser des annonces personnalisées sur les plateformes Google.

5.5 Gestion du consentement. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement aux cookies non exemptés en cliquant sur l’icône Cookiebot persistante en pied de page. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Article 6 : Durées de conservation

PACA MODUL conserve les données personnelles pendant les durées suivantes :

Données de prospects (demandes de devis non concrétisées, contacts commerciaux) : 3 ans à compter du dernier contact actif.
Données de clients (devis signés, projets livrés) : durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription civile).
Documents comptables et fiscaux (factures, bons de commande, justificatifs) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale, art. L. 123-22 du Code de commerce).
Cookies et traceurs soumis à consentement : durée maximale de 13 mois à compter du recueil du consentement (recommandation CNIL).
Journaux de sécurité : 6 mois maximum, à des fins de détection d’incidents et d’investigations en cas d’intrusion.

Article 7 : Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants utilisés par PACA MODUL (notamment Cloudflare, Google, Microsoft) sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, en particulier l’adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework approuvé par la Commission européenne le 10 juillet 2023, et le cas échéant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Aucun transfert de données vers d’autres pays tiers n’est effectué par PACA MODUL.

Article 8 : Sécurité des données

PACA MODUL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles : chiffrement TLS 1.3 des communications, authentification à double facteur sur les comptes administrateurs, pare-feu applicatif avec règles de sécurité actualisées, protection réseau et anti-DDoS, sauvegardes régulières du site et de la base de données stockées sur un espace sécurisé, surveillance continue des accès et des modifications. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, PACA MODUL s’engage à notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les meilleurs délais.

Article 9 : Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès et de copie de vos données ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Article 10 : Mineurs

Le site pacamodul.fr n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. PACA MODUL ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement préalable des titulaires de l’autorité parentale. Si vous avez connaissance qu’un mineur nous a fourni des données personnelles sans cette autorisation, veuillez nous en informer afin que nous puissions les supprimer.

Article 11 : Caractère obligatoire des données et absence de décision automatisée

Les données personnelles que vous communiquez via les formulaires de contact ou de demande de devis sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut de fourniture de ces informations, PACA MODUL ne pourra pas répondre à votre sollicitation, établir une proposition commerciale ou exécuter une éventuelle prestation. Les données techniques de navigation sont quant à elles collectées automatiquement lors de votre visite et leur collecte conditionne le bon fonctionnement et la sécurité du site.

PACA MODUL ne met en œuvre aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD. PACA MODUL ne procède à aucun profilage de ses visiteurs ou de ses prospects.

Article 12 : Modifications

PACA MODUL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera signalée sur la page d’accueil du site et la date de mise à jour figurant en tête de la présente politique sera actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Article 13 : Contact et juridiction compétente

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected], par téléphone au 06 24 10 35 13, ou par courrier postal à PACA MODUL, ZA du Verdalaï, 10 rue du chemin de fer, 13790 Peynier.

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PACA MODUL.