Pour une construction modulaire, les autorisations nécessaires sont :
- Un permis de construire : Indispensable pour toute nouvelle construction modulaire qui modifie la surface ou l’emprise au sol. La demande doit être soumise à la mairie avec les plans du projet.
- Une déclaration préalable de travaux : Requise pour les petites constructions (moins de 20m² en zone urbaine) afin de vérifier leur conformité aux règles d’urbanisme.
- Des autorisations spécifiques : Pour les bâtiments temporaires (moins de 3 mois), une simple déclaration en mairie peut suffire.
Hors des cadres professionnels, la règle générale, le plus important est le respect des normes locales. La construction doit se conformer au plan local d’urbanisme (PLU) pour lequel nous vous recommandons de vous rapprocher de votre localité.